VENTE EN LIGNE MATERIEL MEDICAL HANDICAP / SENIORS
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Conditions Générales de Vente de L'ABC DU MIEUX VIVRE
(Boutique en ligne de la Société SAS HANDIMEDICAL)


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GENERALITES :
Les renseignements indiqués dans le catalogue en ligne (descriptifs techniques et tarifs) sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par la SAS HANDIMEDICAL suivant les fluctutations du marché.
Les prix indiqués sur le site http://www.abc-du-mieux-vivre.com s'entendent TTC en Euros hors frais de port pour un paiement comptant et livraison en France & Dom Tom ou dans un pays de l'Union Européenne.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.abc-du-mieux-vivre.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
 
Il n'y a pas de MINIMUM DE COMMANDE IMPOSE
 
Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SAS HANDIMEDICAL  au consommateur.
Toute clause ou condition particulière d'achat apparaissant sur le bon de commande du client qui serait en opposition avec les présentes conditions de vente serait considérée comme nulle
 
1 - Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
 
2 - Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS HANDIMEDICAL  dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
3 - Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur http://www.abc-du-mieux-vivre.com.  
Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la SAS HANDIMEDICAL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. 
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. 

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
 
4 - Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
 
5 - Modalité de livraison et délais:
Les délais de livraison donnés dans les accusés de réception de commande mail sont donnés à titre indicatif. les retards ne peuvent EN AUCUN CAS justifier l'annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l'application de pénalités de retard.
 
La SAS HANDIMEDICAL est dégagée de plein droit de tout engagement de délai relatif à ses livraisons *
En cas de rupture prolongée d'un article, la SAS HANDIMEDICAL s'engage à informer le client et conviendra avec lui de la décision à prendre.
 
Les délais de livraison, après confirmation de l'enregistrement de commande, sont d'environ 1 semaine (sauf en cas de rupture ponctuelle des produits). Toutefois les dispositifs disponibles sur stock sont expédiés sous 24 H.
La rupture momentanée d'un article ne peut entraîner l'annulation de la commande sauf si le délai de livraison excède 30 jours ouvrés.
Dans ce cas, la demande doit être adressée par mail pour accord de la Direction de la SAS HANDIMEDICAL - Service Commercial & Logistique - 9, rue du Moulin - Le Moulin de Galyce - 55320 - LES MONTHAIRONS
En cas d'annulation, HANDIMEDICAL se réserve le droit de facturer des frais de gestion de dossier dont le montant ne pourra excéder 10 €.
 
6 - Aucune annulation ne sera acceptée par décision unilatérale prise par le client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (CEE) (autres Pays, nous consulter)

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. 

Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

7 - Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à abcdumieuxvivre@orange.fr.Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

8 - Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de la SAS HANDIMEDICAL, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la SAS HANDIMEDICAL pourra être faite par courriel
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera HANDIMEDICAL  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange 'après accord), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SAS HANDIMEDICAL (Service Commercial & Logistique) dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l'adresse qui lui sera indiquée par mail.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la SAS HANDIMEDICAL qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de la SAS HANDIMEDICAL, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

9 - Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la SAS HANDIMEDICAL n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site http://www.abc-du-mieux-vivre.com   et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par abc-du-mieux-vivre.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin ;
 
10 - Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. 
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client (les retours sans ACCORD PREALABLE ne feront l'objet d'aucun remboursement).

Le produit devra être retourné à SAS HANDIMEDICAL.- Service commercial - 9, rue du Moulin - Le Moulin de Galyce - 55320 - LES MONTHAIRONS
La reprise peut également être faite par notre transporteur
*les frais de retour sont à la charge de l'acheteur

ATTENTION En raison de certains abus, nous n'acceptons plus les "retours sauvages" effectués sans aucun accord
Tout article ou matériel retourné à la SAS HANDIMEDICAL sans accord préalable ne fera l'objet d'aucun remboursement ni dédommagement 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS HANDIMEDICAL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. 

En cas de retour d'une commande suite à une erreur d'appréciation du client dans le choix du produit, la SAS HANDIMEDICAL, après analyse du motif du retour (effectué dans un délai de 7 jours), procédera,  au remboursement du produit (sauf frais d'expédition) déduction faite des frais de gestion inhérents au retour (frais de retour à la charge du client)

11 - Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12 - Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 - Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
 
14 - Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la SAS HANDIMEDICAL  pour obtenir une solution amiable.

15 - Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la SAS HANDIMEDICAL d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 
16 - Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site http://www.abc-du-mieux-vivre.com confirme l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la SAS HANDIMEDICAL
 
RAPPEL en cas de retour de marchandises :
En cas de demande de retour de marchandises ne convenant pas, et UNIQUEMENT après acceptation de la SAS HANDIMEDICAL par mail,
Les frais d'expédition, figurant sur la facture initiale, ne seront pas remboursés et des frais de gestion seront déduits du montant des marchandises. Ces frais sont évalués à 5% du montant.
Si le retour de marchandises est effectué pour un remplacement du ou des produits commandés initialement, les frais de gestion ne seront pas appliqués.
Aucun retour ne sera accepté au-delà d'une semaine
 
PAIEMENT DES MARCHANDISES
 
17 - HANDIMEDICAL offre la possiblité à ses clients de régler les marchandises à la réception par chèque bancaire ou postal
Lorsque le client opte pour cette formule, la commande est validée par la SAS HANDIMEDICAL après réception d'un mail de confirmation envoyé par le client qui s'engage à un réglement par chèque bancaire ou postal. Une fois la commande enregistrée, la validation intervient après réception du règlement.

Dans ce cas, le règlement doit être effectué au PLUS TARD dans les 7 jours après l'enregistrement de la commande.

Celle-ci est validée après réception du chèque de paiement.
Le chèque bancaire ou postal est mis au paiement après envoi des marchandises.

18 - Au-delà d'un délai de 7 joursHANDIMEDICAL, informera son client du non-paiement et de la mise en recouvrement des sommes dûes par la société en charge de ses intêrets. Les frais engagés par cette procédure seront à la charge du client.

19 - Le défaut de paiement d'une facture entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues et nous autorisera à suspendre immédiatement les livraisons en cours.

20 - Après mise en demeure, l'acquéreur devra, en sus du prix et des intérêts dus, payer à titre de clause pénale une somme de 12 %  du montant de la facture.

21 - Si des poursuites judiciaires sont nécessaires pour obtenir le règlement des sommes dues, il sera réclamé outres les éléments prévus à la ligne 19, des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 700 N Code de Procédure Civile, ainsi que les frais d'Huissier et de recouvrement.

22 - CLAUSE DE PROPRIETE : Nos marchandises demeurent notre propriété avec faculté de retour à notre demande aux frais de l'acheteur jusqu'au paiement intégral du prix, ou en cas de non-observation des conditions de paiement.
 
 
 
Siège Social : SAS HANDIMEDICAL - 20 bis, rue Louis Philippe - 92200 - NEUILLY SUR SEINE

Service Commercial & Logistique : SAS HANDIMEDICAL - 9, rue du Moulin - Le Moulin de Galyce - 92200 - NEUILLY SUR SEINE

Siret : 791 292 279 00013